MENTIONS LÉGALES

GROUPE ESPACE PATRIMOINE (SARL PLG COURTAGE) / SAS SB FINANCES est une société habilitée à présenter des opérations de Conseiller en investissements financiers. Pour cela, GROUPE ESPACE PATRIMOINE (SARL PLG COURTAGE) / SAS SB FINANCES dispose d'une garantie financière et assurance de responsabilité civile et professionnelle conforme aux articles L530-1 et L530-2 du code des assurances. Assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière conformes aux articles R.520-1 et suivants du Code des assurances.

Identification et coordonnées

GROUPE ESPACE PATRIMOINE (SARL PLG COURTAGE) / SAS SB FINANCES
Adresse du siège social : 3 rue Mignet 13300 SALON DE PROVENCE
N° de Siret : 433 854 747 00020
Coordonnées : 04 90 53 41 41
Adresse mail : contact@espace-patrimoine.com
Site Internet : https://www.espace-patrimoine.com/

N° SIREN (SARL PLG COURTAGE) : 433 854 747 00020 immatriculé au RCS de SALON DE PROVENCE
N° SIREN (SAS SB FINANCES) : 402 930 093 immatriculé au RCS de SALON DE PROVENCE
Code NAF : 66.22Z
N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE SARL PLG COURTAGE : FR0343385674700020
N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE SAS SB FINANCES : FR56402930093

Courtier en Assurances de Personnes immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07002009 (SARL PLG COURTAGE) et n° 07025910 (SAS SB FINANCES) – vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : www.orias.fr au titre des activités réglementées suivantes :

Conseiller en Investissements Financiers (CIF) susceptible de fournir des conseils en investissement de manière non indépendante au sens de l’article 325-5 du RGAMF enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse, 75082 PARIS cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org. Cette activité est contrôlable par l’AMF

Intermédiaire en Assurance (IAS) courtier de type B (pas de lien exclusif avec une ou plusieurs entreprises d'assurance + pas en mesure de fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrats d'assurance offerts sur le marché = l'IAS informe le souscripteur éventuel du nom des entreprises d'assurance avec lesquelles il peut travailler et travaille. Cette activité est contrôlable par l’ACPR, adresse courrier : 4 Place de Budapest, 75436 PARIS Cedex 09 et internet : https://acpr.banque-france.fr/
Adhésion à l’association professionnelle agréée : ANACOFI-COURTAGE.

Transactions immobilières et fonds de commerce, titulaire de cartes professionnelles n° CPI 1310 2018 000 033 253 (SARL PLG COURTAGE) et délivrée par le CCI Marseille Provence et n° CPI 1301 2016 000 004 404 (SAS SB FINANCES) délivrée par le CCI Pays d’Arles. La société ne peut recevoir aucun fonds, effets ou valeurs. Cette activité est contrôlable par la DGCCRF.

Compétence Juridique Appropriée (CJA) : Consultation juridique et rédaction, à titre accessoire, d’actes sous seing privé en droit civil et droit des affaires.

Groupe ESPACE PATRIMOINE s’est engagé à respecter intégralement le Code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr.

Notre cabinet prend en compte dans son processus des instruments financiers qui vont vous être proposés, les facteurs de durabilité tels que : des questions environnementales, sociales, et de personnel, le respect des droits de l’homme et la lutte contre la corruption et les actes de corruption.

Rémunération

Notre rémunération consiste en la perception d'honoraires et/ou de commissions versées par nos partenaires.

Le Site Web est hébergé par

Grapstor SAS - 43 boulevard Voltaire, 75011, Paris, France
Email : contact@simplebo.fr
Tél. : 01 84 17 49 76

Conception et Développement : Simplebo – www.simplebo.fr

Responsabilité

La société GROUPE ESPACE PATRIMOINE (SARL PLG COURTAGE) / SAS SB FINANCES s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

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GROUPE ESPACE PATRIMOINE (SARL PLG COURTAGE) / SAS SB FINANCES met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.

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L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

Description des services fournis

GROUPE ESPACE PATRIMOINE (SARL PLG COURTAGE) / SAS SB FINANCES a pour objet de fournir aux clients, aux confrères et internautes des renseignements uniquement d’ordre général sur GROUPE ESPACE PATRIMOINE (SARL PLG COURTAGE) / SAS SB FINANCES. Ces informations ne visent ni à constituer un avis. Ces informations ne peuvent être considérées comme constituant un démarchage, une sollicitation ou une offre de services.

Liens hypertextes

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Propriété Intellectuelle

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Modalités de saisie de l'entreprise

Pour toute réclamation GROUPE ESPACE PATRIMOINE (SARL PLG COURTAGE) / SAS SB FINANCES (ou le service réclamation de l’Entreprise) peut être contacté selon les modalités suivantes :

Par courrier : 3 rue Mignet 13300 SALON DE PROVENCE
Par tel : 04 90 53 41 41
Par mail : contact@espace-patrimoine.com

Traitement des réclamations

Votre Conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

• Dix jours ouvrables maximum à compter de l’envoi de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
• Deux mois maximums entre la date d’envoi de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client.

En cas de litige les parties s'engagent à rechercher dans un premier temps un arrangement amiable. En cas d'échec, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents. En application de l'article 325-9 du Règlement Général de l'AMF, nous nous abstenons, sauf accord exprès de votre part, de communiquer et d'exploiter, en dehors de nos missions, les informations vous concernant. Cette disposition ne pourra être opposée dans le cadre de missions de contrôle.

Modification

La société GROUPE ESPACE PATRIMOINE (SARL PLG COURTAGE) / SAS SB FINANCES se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis.

L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.