Préparer votre succession.
Protéger vos proches et limiter les droits à payer.
Pourquoi préparer sa succession ?
- Vos proches risquent des contentieux ou désaccords
- Les héritiers peuvent devoir faire face à un important montant de droits de succession, parfois difficile à assumer
- Le patrimoine peut être transmis de manière moins efficace et plus coûteuse
Les outils pour préparer sa succession
- Donation : transmettre de votre vivant une partie de votre patrimoine, avec abattements renouvelables tous les 15 ans.
- Assurance-vie : un contrat permettant de transmettre un capital hors succession, avec une fiscalité avantageuse.
- Testament : formaliser vos volontés pour éviter toute ambiguïté.
- Pacte Dutreil : dispositif permettant de réduire fortement les droits de succession sur les transmissions d’entreprises familiales.
- Démembrement de propriété : transmettre la nue-propriété tout en conservant l’usufruit, limitant la base taxable.
Comment limiter les droits à payer ?
- Utilisation des abattements : chaque héritier bénéficie d’abattements spécifiques selon son lien de parenté (100 000 € entre parents et enfants par exemple).
- Donations régulières : fractionner les transmissions dans le temps pour multiplier les abattements.
- Exonérations spécifiques : en cas de transmission d’entreprise, de résidence principale sous conditions, ou de certains contrats d’assurance-vie.
- Stratégies patrimoniales : telles que le démembrement ou les pactes Dutreil, pour alléger la base taxable.
Pourquoi se faire accompagner ?
- Élaborer une stratégie adaptée à votre situation familiale et patrimoniale
- Sécuriser juridiquement vos volontés
- Optimiser fiscalement la transmission
- Apporter de la sérénité à vos proches
Notre accompagnement pour votre succession
- Analyse complète de votre patrimoine
- Mise en place des donations, testaments ou contrats adaptés
- Simulation des droits de succession et optimisation fiscale
- Coordination avec notaires, avocats et experts pour sécuriser vos choix
En résumé
FAQ .
L’abattement est une somme exonérée d’impôt sur les droits de succession, qui varie selon le lien de parenté entre le défunt et l’héritier (par exemple, 100 000 € pour un enfant). Au-delà de cet abattement, les droits s’appliquent selon un barème progressif.
L’assurance-vie permet de transmettre un capital hors succession avec une fiscalité souvent plus légère, notamment grâce à des abattements spécifiques et des règles particulières applicables selon la date des versements.
Le démembrement de propriété consiste à séparer la pleine propriété d’un bien en nue-propriété (transmise aux héritiers) et usufruit (conservé par le donateur). Cette technique permet de réduire la base taxable au moment de la succession.
Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal permettant de réduire jusqu’à 75 % la valeur des parts ou actions d’une entreprise familiale transmises, sous réserve de respecter certaines conditions de détention et d’engagements de conservation.
Il est conseillé de commencer la préparation de sa succession le plus tôt possible, idéalement dès que le patrimoine devient conséquent ou que la famille évolue (mariage, enfants, acquisition importante).
Oui, faire appel à un expert (notaire, conseiller patrimonial) est fortement recommandé pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé, sécuriser les démarches et optimiser la fiscalité successorale.
Oui, il est possible de modifier un testament à tout moment. En revanche, une donation peut être difficile à annuler, sauf dans certains cas très spécifiques. Il est donc important de bien réfléchir avant d’engager ces démarches.
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